Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Art market (artebaz.com) est une communauté qui repose sur la confiance. L’un des éléments fondamentaux pour gagner cette confiance est d’être clairs sur la façon dont nous utilisons vos informations et protégeons votre vie privée.

Cette Politique de confidentialité décrit comment Art market , Inc. et ses sociétés affiliées (« nous », « nos » ou « Art market  »), traitent les informations personnelles collectées par le biais de la Plate-forme Art market . En fonction de l’endroit où vous vivez et de ce que vous faites sur la Plate-forme Art market , les pages supplémentaires indiquées ci-dessous et concernant la confidentialité pourraient s’appliquer à vous.

1. INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

1.1 Informations nécessaires pour utiliser la Plate-forme Art market .

Nous collectons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme Art market . Sans elles, nous ne serions pas en mesure de vous fournir les services demandés. Ces informations comprennent :

• Coordonnées, informations sur le compte et le profil. Votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre date de naissance, en fonction des fonctionnalités que vous utilisez.
• Vérification d’identité et informations de paiement. Des images de votre numéro de pièce d’identité ou autres informations de vérificationconcernant votre compte bancaire ou votre compte de paiement.

1.2 Informations que vous choisissez de nous fournir.

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires. Ces informations peuvent inclure :

• Informations figurant dans le carnet d’adresses. Contacts du carnet d’adresses que vous importez ou saisissez manuellement.
• Autres informations. Par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, ajoutez des informations à votre compte, publiez dans des forums communautaires, participez à des promotions, communiquez avec notre équipe de l’assistance utilisateurs et d’autres Membres, ou discutez de votre expérience avec nous.

1.3 Informations collectées automatiquement lors de l’utilisation de la Plate-forme Art market  et de nos Services de paiement.

Lorsque vous utilisez la Plateforme Art market  et les Services de paiement, nous collectons automatiquement des informations personnelles. Ces informations peuvent inclure :

• Informations sur la géolocalisation. Une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile en fonction des réglages de votre appareil. Nous pouvons également collecter ces informations lorsque vous n’utilisez pas l’application, si vous activez cette option dans vos paramètres ou dans les autorisations de l’appareil.
• Informations d’utilisation. Les pages ou le contenu que vous consultez, les recherches d’Annonces, les achats que vous avez faits et autres actions effectuées sur la Plateforme Art market .
• Données de connexion et informations sur l’appareil. Des informations sur la façon dont vous avez utilisé la Plateforme Art market  , l’adresse IP, les dates et heures d’accès, des informations matérielles et logicielles, des informations sur l’appareil utilisé, des informations sur les événements de l’appareil utilisé, les identifiants uniques, les données de plantage et les pages que vous avez visionnées ou consultées . Nous pouvons collecter ces informations même si vous n’avez pas créé de compte Art market.
• Cookies et technologies similaires.
• Informations sur les transactions de paiement. Le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, et le code postal de facturation.

2. NOTRE UTILISATION DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

2.1 Fourniture, amélioration et développement de la Plateforme Art market . 

Nous utilisons les informations personnelles pour :

• vous permettre d’accéder à la Plateforme Art market  et d’effectuer et de recevoir des paiements ;
• vous permettre de communiquer avec d’autres Membres ;
• effectuer des analyses, des débogages et de mener des recherches ;
• fournir une assistance utilisateurs ;
• vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de compte ;
• vous permettre d’utiliser nos produits.

2.2 Créer et maintenir un environnement de confiance sécurisé. 

Nous utilisons les informations personnelles pour :

• détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
• vérifier ou authentifier les informations que vous avez fournies ;
• effectuer des vérifications avec les bases de données et autres sources d’information, y compris des vérifications concernant les antécédents ou de police ;
• résoudre les litiges;
• faire respecter nos accords avec des tiers ;
• se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits;
• faire respecter nos Conditions de Serviceet nos autres politiques (ex : la Politique de non-discrimination), et en relation avec les activités ci-dessus, effectuer un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme Art market , des informations figurant dans votre profil et autres contenus transmis par vous à la Plateforme Art market , ainsi qu’en fonction des informations obtenues auprès de tierces parties. Dans un nombre de cas limité, les processus automatisés peuvent restreindre ou suspendre l’accès à la Plateforme Art market.

2.3 Fourniture, personnalisation, évaluation et amélioration de notre publicité et de la commercialisation de nos services. 

Nous pouvons utiliser les informations personnelles pour :

• vous envoyer des messages promotionnels et marketing, de la publicité et d’autres informations, et de la publicité sur les réseaux sociaux par le biais des plates-formes de réseaux sociaux ;
• personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité ;
• gérer les programmes de parrainage, récompenses, enquêtes, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par Art market  ou ses partenaires commerciaux ;
• analyser les caractéristiques et préférences pour vous envoyer des messages promotionnels et marketing, de la publicité et d’autres informations susceptibles de vous intéresser ;
• vous inviter à des événements ou d’autres occasions.

2.4 Fourniture de Services de paiement. Les informations personnelles sont utilisées pour permettre ou autoriser des tiers à utiliser les Services de paiement :

• se conformer aux obligations légales;
• vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres susceptibles de vous intéresser;
• fournir et améliorer les Services de paiement.

3. PARTAGE ET DIVULGATION

3.1 Partage avec votre consentement ou selon vos instructions.

Lorsque vous donnez votre consentement, nous partageons vos informations, comme indiqué au moment du consentement, par exemple lorsque vous autorisez des partenaires d’Art market  ou des tiers.

Lorsque la législation le permet, nous pouvons utiliser certaines informations vous concernant, telles que votre adresse e-mail, les anonymiser et les partager sur des plates-formes de réseaux sociaux, afin de générer des prospects, du trafic vers Art market  ou encore promouvoir nos produits et services de toute autre manière.

3.2 Informations que vous publiez dans les Profils, Annonces et autres Informations publiques.

Vous pouvez rendre certaines informations visibles publiquement par les autres utilisateurs, telles que :

• les commentaires et remarques du public ;
• le contenu dans ou un forum de discussion ou de la communauté, un blog ou un article sur les réseaux sociaux.

Nous pouvons afficher certaines parties de votre profil public et d’autres Contenus que vous mettez à la disposition du public.

Les informations que vous partagez publiquement sur la Plateforme Art market  peuvent être indexées par le biais de moteurs de recherche tiers.

3.3 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits.

Nous pouvons divulguer vos informations aux tribunaux, aux autorités policières, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales, ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi, ou lorsque la divulgation est raisonnablement nécessaire : (i) pour nous conformer à nos obligations légales ; (ii) pour nous conformer à une demande légale valide ou pour répondre aux réclamations dirigées à l’encontre d’Art market.

Le cas échéant, nous pourrions informer les Membres de l’existence de demandes légales, sauf si : (i) la notification est interdite par la procédure juridique elle-même, par une décision de justice que nous recevons, ou par la loi en vigueur ; ou (ii) nous estimons que la notification est inutile, inefficace, provoquerait un risque de blessure ou un préjudice corporel sur un individu ou un groupe, ou créerait ou augmenterait un risque de fraude vis-à-vis de, ou un préjudice à Art market, ou exposerait Art market  à une plainte pour obstruction à la justice.

3.4 Prestataires de services.

Nous partageons les informations personnelles avec les prestataires de services affiliés et non affiliés pour nous aider à gérer notre entreprise, y notamment avec les prestataires de services nous aidant : (i) à vérifier votre identité ou à authentifier vos pièces d’identité ; (ii) à comparer les informations avec les bases de données publiques ; (iii) à effectuer des vérifications des références, pour la prévention des fraudes; (iv) à procéder au développement, à la maintenance et au débogage des produits ; (v) à permettre la fourniture des Services Art market  par le biais de plateformes et d’outils logiciels tiers (par exemple, par intégration à nos API) ; (vi) à fournir une assistance utilisateurs, de la publicité ou des services de paiement ; (vii) à faciliter les activités caritatives et à but non lucratif compatibles avec la mission d’Art market . Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données personnelles et n’y ont accès que pour effectuer les tâches mentionnées ci-dessus.

3.5 Cession d’entreprise.

Si Art market  entreprend ou est impliquée dans une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, elle sera alors en droit de vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction (par exemple dans le contexte d’un processus de diligence raisonnable). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre Politique de confidentialité.

3.6 Sociétés affiliées.

Pour nous aider à fournir, intégrer, promouvoir et améliorer la Plateforme Art market , les Services de paiement et les services de nos affiliés, nous pouvons partager des informations personnelles au sein de notre famille d’entreprises liées par une propriété ou un contrôle en commun.

4. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

4.1 Analyse de vos communications.

Nous pouvons consulter, examiner ou analyser vos communications sur la Plateforme Art market  , notamment dans le cadre de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de conformité réglementaire, d’enquête, de développement de produit, de recherche, d’analyse, d’application de nos Conditions de service et d’assistance aux utilisateurs. Dans certains cas, nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de débogage, d’amélioration et d’extension de notre offre de produits. Nous utilisons autant que possible des méthodes automatisées.

5. VOS DROITS

Vous pouvez exercer l’un des droits décrits dans la présente section conformément à la législation applicable.

5.1 Gestion de vos informations.

Vous pouvez visualiser et mettre à jour certaines de vos informations en accédant aux paramètres de votre Compte.

5.2 Élimination des données.

Dans certaines juridictions, vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles :

• Nous pouvons, dans tous les cas, conserver les informations personnelles nécessaires à nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention des fraudes et l’amélioration de la sécurité.
• Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.
• Les informations que vous avez partagées avec d’autres personnes (ex : commentaires, publications sur un forum) peuvent rester publiques sur la Plate-forme Art market  également après la suppression de votre Compte Art market .
• Dans la mesure où nous protégeons les informations contre toute perte accidentelle ou malveillante et contre toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles pourraient ne pas être supprimées de nos systèmes de.

6. SÉCURITÉ

Bien qu’aucune organisation ne puisse garantir une sécurité parfaite, nous mettons en place et actualisons en permanence les mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés.

7. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment conformément à la législation applicable. Le cas échéant, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la « Date de dernière mise à jour » figurant au début de celle-ci