NOTRE GROUPE EN PARTENARIAT AVEC UN CABINET D’AVOCAT, VOUS ASSISTE DANS LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR
QU’EST-CE QUE LE DROIT D’AUTEUR ?
Dans notre domaine, le droit d’auteur, aussi appelé propriété artistique, protège les œuvres artistiques au sens restreinte. La propriété intellectuelle accorde une protection à toutes les œuvres, à la seule condition qu’elles soient originales. Pourtant, la nouveauté n’est pas un critère d’appréciation des conditions de la protection par le droit d’auteur.
POUR PROTÉGER LA CRÉATION, COMMENT FAIRE ?
Pour des raisons de preuve, il est important de conserver des traces de la date de création.
UN TIERS REPRODUIT OU IMITE notre ŒUVRE SANS AUTORISATION, QUE FAIRE ?
Vous pouvez engager une action en contrefaçon. Cette action vous permettra de faire cesser l’atteinte et d’obtenir l’indemnisation.
DANS LE CAS DE RECEVOIR UNE ASSIGNATION DES DROITS D’AUTEUR, QUE FAIRE ?
Si vous avez reçu de la part d’un Huissier de Justice une assignation relative à une atteinte à des droits d’auteur, vous devez prendre contact avec un avocat pour assurer votre défense.