Conditions de Service

Conditions de Service pour les utilisateurs

Conditions d’application générale

1. Contenu.

Certaines parties de la plate-forme Art market  vous permettent de fournir des commentaires, du texte, des photos, des informations et d’autres contenus. En fournissant du Contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vous accordez à Art market , à partir du moment où vous créez ou publiez ce Contenu et pour la durée de la protection des droits cédés, une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et cessible, pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de membres afin de fournir et/ou promouvoir la plate-forme Art market  sur tout support, connu ou non encore connu à ce jour et en particulier sur Internet et sur les réseaux sociaux. Si le Contenu comprend des informations personnelles, ce Contenu ne sera utilisé à ces fins que si cette utilisation est conforme aux lois applicables en matière de protection des données conformément à notre Politique de confidentialité. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous fournissez et garantissez que vous en êtes le propriétaire ou que vous êtes autorisé à accorder à Art market  les droits décrits dans ces Conditions. Vous êtes responsable si l’un de vos Contenus viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers. Le Contenu doit être conforme à nos Règles islamiques en matière de contenu, qui interdisent, entre autres, les contenus discriminatoires, obscènes, harcelants, trompeurs, violents et illégaux. Vous acceptez qu’Art market  peut mettre à disposition des services ou des outils automatisés pour traduire le Contenu et que votre Contenu peut être traduit en utilisant ces services ou outils.

2. Frais.

Art market  peut facturer des frais aux vendeurs pour l’utilisation de la plate-forme Art market . Pour en savoir plus sur les frais de service applicables et leur mode de calcul, consultez notre page consacrée aux frais de service. Sauf mention contraire sur la plate-forme Art market , les frais de service ne sont pas remboursables. Art market  se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment, et informera les Membres de toute modification de frais avant qu’elle n’entre en vigueur.

3. Règles de la plate-forme Art market .

3.1 Règles. Vous devez respecter ces règles et ne devez pas aider ou inciter d’autres personnes à les enfreindre ou à les contourner.

• Agir avec intégrité et traiter les autres avec respect
  • Ne pas mentir, représenter faussement quelque chose ou quelqu’un, ou prétendre être quelqu’un d’autre.
  • Faire preuve de politesse et de respect lorsque vous communiquez ou interagissez avec les autres.
• Ne pas endommager, pirater, faire de l’ingénierie inverse (reverse engineering), compromettre ou altérer la plate-forme Art market
  • Ne pas utiliser des robots, crawlers, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à des données ou autre Contenu ou les récupérer sur la plate-forme Art market  ou pour interagir avec cette dernière.
  • Ne pas pirater, contourner, supprimer, altérer ou tenter de circonvenir toute mesure de sécurité ou technologique utilisée pour protéger la plate-forme ou le contenu Art market .
  • Ne pas déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse des logiciels ou du matériel utilisés pour fournir la plate-forme Art market .
  • Ne pas entreprendre d’action qui pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la plate-forme Art market .
• Ne pas utiliser la plate-forme Art market  en dehors du cadre des présentes Conditions ou de tout autre contrat établi avec Art market
  • Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles d’un autre Membre que dans la mesure du nécessaire pour faciliter une transaction utilisant la Plate-forme Art market , comme autorisé par les présentes Conditions.
  • Ne pas utiliser la plate-forme Art market , nos outils de messagerie ou les informations personnelles des Membres pour envoyer des messages commerciaux sans le consentement explicite du destinataire.
  • Utiliser le Contenu mis à disposition par la plate-forme Art market  uniquement si cela est nécessaire pour vous permettre d’utiliser la plate-forme Art market  en tant que vendeur ou acheteur.
  • Ne pas utiliser le Contenu sauf si vous disposez de la permission du propriétaire du Contenu ou si l’utilisation est autorisée par nous dans ces conditions ou dans un autre contrat que vous avez établi avec Art market .
  • Ne pas demander, effectuer ou accepter une vente ou un Versement en dehors de la Plate-forme Art market .
  • Ne pas obliger ou encourager les acheteurs à ouvrir un compte, laisser un commentaire ou interagir de toute autre manière avec un site web, une application ou un service tiers avant, pendant ou après une vente, sauf autorisation d’Art market .
  • Ne pas utiliser, copier, afficher ou encadrer la plate-forme Art market , tout Contenu, toute marque Art market , ou toute mise en page ou conception sans notre consentement.
• Respecter vos obligations légales
  • Comprendre et respecter les lois qui s’appliquent à vous, y compris les lois sur la vie privée, la protection des données et l’exportation.
  • Si vous nous fournissez les informations personnelles relatives à une autre personne : (i) vous devez le faire dans le respect du droit applicable, (ii) vous devez être autorisé à le faire, et (iii) vous nous autorisez à traiter ces informations dans le cadre de notre Politique de confidentialité.
  • Ne pas utiliser le nom, le logo, la marque ou les marques déposées Art market  ou d’autres personnes sans autorisation.
  • Ne pas utiliser ou enregistrer un nom de domaine, un identifiant de réseau social, un nom commercial, une marque, un logo ou tout autre identifiant de source qui pourrait être confondu avec la marque Art market .
  • Ne pas proposer de Services qui enfreignent les lois ou les contrats qui vous concernent.

3.2 Notifications du droit d’auteur. Si vous pensez qu’un Contenu de la plate-forme Art market  viole des droits d’auteur, veuillez nous en informer conformément à notre Politique relative au droit d’auteur.

4. Résiliation, suspension et autres mesures.

4.1 Durée. 

Le contrat entre vous et Art market  reflété par ces Conditions reste en vigueur jusqu’à ce que vous ou nous résilions le contrat conformément à ces Conditions.

4.2 Infractions commises par un Membre. 

Si (i) vous violez ces Conditions, nos Politiques ou nos Normes, si (ii) vous violez les lois applicables, les règlements ou les droits des tiers, si (iii) vous avez reçu à plusieurs reprises de mauvais commentaires ou si Art market  prend connaissance ou a reçu des plaintes concernant votre performance ou votre conduite, si (iv) vous avez annulé à plusieurs reprises des achats confirmés, une action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété d’Art market , de ses Membres ou de tiers, Art market  peut :

• suspendre ou limiter votre accès à la plate-forme Art market  et/ou à votre compte, ou son utilisation ;
• suspendre ou supprimer les Annonces, les commentaires ou tout autre Contenu ;
• annuler des achats en cours ou confirmées ; ou
• suspendre ou révoquer tout statut spécial associé à votre compte.

En cas d’infractions mineures ou s’il y a lieu, vous serez informé de toute mesure envisagée par Art market  et aurez la possibilité de remédier au problème, sauf si cette notification (i) éviterait ou empêcherait la détection ou la prévention de la fraude ou d’autres activités illégales en cause, (ii) porterait préjudice aux intérêts légitimes d’autres Membres ou de tiers, ou (iii) violerait les lois applicables.

4.3 Mandats légaux. 

Art market  peut prendre toute mesure qu’il juge raisonnablement nécessaire pour se conformer à la loi applicable, ou à une décision d’un tribunal, ou de toute autre autorité judiciaire, administrative ou de police dûment habilitée.

5. Modification des présentes Conditions.

Art market  est susceptible de modifier ces Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications à ces Conditions, nous publierons les Conditions mises à jour sur la plate-forme Art market  et actualiserons la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la page des présentes Conditions. Nous vous enverrons également toute modification importante par e-mail au minimum trente (30) jours avant leur date d’entrée en vigueur. Si vous désapprouvez les Conditions révisées, vous pourrez résilier immédiatement le contrat, comme le prévoient les présentes Conditions. Nous vous informerons de votre droit de résilier le présent contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre contrat avant la date de prise d’effet des Conditions révisées et que vous continuez d’accéder à la plate-forme Art market  ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions révisées.

6. Comptes membres.

Vous devez créer un compte pour accéder à de nombreuses fonctionnalités de la plate-forme Art market  et les utiliser. L’inscription n’est autorisée que pour les personnes morales et les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas une personne ou une entité interdite d’utiliser la plate-forme Art market. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription, et tenir à jour les informations relatives à votre compte. Vous ne pouvez pas créer plus d’un compte ou transférer votre compte à quelqu’un d’autre. Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Vous devez immédiatement informer Art market  si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre compte est autrement compromis. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre compte Art market , sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs. Si la loi applicable le permet, nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de (i) vous demander de fournir une pièce d’identité ou d’autres informations, (ii) entreprendre des vérifications destinées à aider à contrôler votre identité ou vos antécédents, (iii) vous comparer à des bases de données de tiers ou à d’autres sources et demander des rapports à des prestataires de services, et (iv) obtenir des rapports des registres publics des condamnations pénales ou des fichiers de délinquants sexuels ou de leurs équivalents locaux.

7. Canaux de distribution supplémentaires.

Art Market propose un programme d’affiliation qui permet de faire figurer les Annonces sur des sites web tiers, des médias, des programmes de fidélité. Les Annonces peuvent également apparaître dans des publicités pour Art Market publiées parfois sur des sites web tiers.